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En introduction à cet ouvrage de 12 contributions, Clifford Ando interroge l’influence de la Constitution antoninienne sur les questions de souveraineté, de territorialité et d’universalisme. Bien qu’excluant des hommes de la citoyenneté romaine, elle intègre des territoires jusque-là non régis par le droit romano-italique. La distinction entre orbis terrarum, empire, droit romain et italique s’estompe avec Justinien. La discontinuité entre territoire et citoyenneté, et entre territoire et souveraineté renaît, par exemple, chez les Modernes avec les post nati d’Écosse et leur statut de sujets de Jacques VI après l’unification des deux couronnes d’Angleterre et d’Écosse en 1603. Comment faire avec les droits et les privilèges s’interroge Clifford Ando à la suite de Francis Bacon ? La question est tranchée sur la base d’une conception territoriale de l’identité politique et nationale pour la juridiction : les personnes nées en Écosse après l’accession de Jacques au trône d’Angleterre lui doivent allégeance en tant que roi d’Angleterre. Soumis au droit commun anglais, tout recours, notamment sur la propriété, se fait devant les tribunaux anglais.
Dans Reading the Citizenship Papyrus (P. GISS. 40), Ari Z. Bryen rappelle que publié en 1910 par Paul Meyer, ledit papyrus a donné lieu à une importante littérature scientifique. La raison essentielle réside dans la controverse pour savoir si nous avons affaire à une copie de l’édit originel car ce n’est pas un document officiel mais une compilation privative de trois édits, si la diffusion fut effective et comment les populations provinciales ont perçu ce changement significatif des nomenclatures par un accès massif et peut-être spontané à la citoyenneté. Il faut inscrire la Constitution de 212 dans un processus historique long de l’octroi de la citoyenneté à travers trois formes principales : diffusion collective homogène à une communauté pour la restructurer et l’intégrer ; diffusion privilégiée à titre individuel ou per honorem pour consolider le socle civique ; octroi hétérogène à des affranchis de citoyens romains ou à des soldats vétérans. La distinction conceptuelle entre citoyenneté assimilatrice et citoyenneté intégrative avec des privilèges différents est importante pour comprendre les différentes voies d’accès à la citoyenneté et les processus d’acculturation.
Dans Local Law in Asia Minor after the Constitutio Antoniniana, Georgy Kantor insiste sur le fait que la diversité des privilèges des cités, des lois municipales et des édits des gouverneurs d’Asie Mineure distinguent cette région de l’Ouest de l’empire par des changements onomastiques observables dès 212 comme le prouve un rescrit de Caracalla trouvé à Takina de Pisidie qui répond à la pétition collective d’Aurelii. La citoyenneté romaine qui pénétra dans des zones rurales n’empêcha pas une distinction entre les nouveaux citoyens et les plus anciens, parfois guère plus anciens, comme le démontrent deux fragments honorifiques de Chios.
Claudia Moatti, dans The notion of res publica in the Age of Caracalla, s’intéresse au concept de res publica et aux significations référentielles. La distinction entre ces deux temporalités (co-présence et référence) permet de comprendre pourquoi la citoyenneté ne deviendra universelle, pour Claudia Moatti, qu’avec Justinien qui supprime les statuts de Latin Junien et de dediticii, puis abolit les distinctions entre terres provinciales et terres italiques. Si la res publica est associée, à l’époque républicaine, avec les notions de ciuitas, de ciues, de populus, de ius, de lex qui en font une res populi chez Cicéron, elle dépasse le cadre du territoire même de la cité. Avec la salus principis, la relation entre res publica, ciuitas et populus s’en trouve transformée, tandis que ciuitas revêt un caractère de plus en plus local. L’association de res publica avec orbis, imperium, mundus, genus humanum conduit à une équivalence de Romanum imperium et de Romana res publica. Si Rome reste la ciuitas regia, l’empire est constitué de res publicae. Rome est alors en même temps la cité d’ origo de ceux qui en sont issus et la patria communis de tous ceux qui en ont la citoyenneté où qu’ils soient. Imperium Romanum remplace imperium populi Romani et ius Romanum remplace iura populi Romani pour des individus et des cités appartenant à l’empire ( nostri prouinciales, imperio nostro subjecti, ciues nostri, omnes ciues).
Pour Hervé Inglebert, dans The Christian Reflections on Roman Citizenship (200-430), les chrétiens ont réfléchi sur l’histoire du salut dans trois directions : celle de l’économie divine qui apparaît comme démoniaque dans l’ Apocalypse de Jean ou voulue par la Providence chez Origène et Eusèbe de Césarée ; celle de la méditation sur la citoyenneté chrétienne chez Paul et Augustin avec l’idée d’un déclin entre le royaume de Dieu et la cité de Dieu ; celle de la réflexion chrétienne sur la citoyenneté romaine qui du IIIe au Ve siècle ne mentionne pas l’édit de Caracalla à l’exception de quelques réflexions exégétiques, idéologiques ou juridiques. À partir de l’affirmation de Luc II, 1-2 sur la naissance de Jésus l’année où Auguste ordonna un census, l’auteur discute, en s’appuyant sur le Commentaire à Daniel attribué à Hippolyte de Rome, la bipartition entre le gouvernement de ce monde commandé par Auguste sous l’empire de Satan et le royaume de Dieu. Dans ses Homélies sur Luc, sorte de réponse au pseudo-Hippolyte, Origène voit dans le recensement augustéen une allégorie du salut de l’humanité. Ambroise de Milan qui le reprend, pense qu’il s’agit d’une allégorie du census animorum, alors que Chromace d’Aquilée et Orose l’inscrivent dans une perspective monarchique. Cette théorie sera rejetée par Augustin dans les derniers livres de la Cité de Dieu alors qu’elle offrait une synthèse opératoire entre christianisme, pouvoir impérial et citoyenneté. Damase, évêque de Rome de 366 à 384, définira Pierre et Paul, par leur martyre à Rome, comme les véritables ciues Romani, fondateurs de la Rome chrétienne.
Daniel Lee, dans Citizenship, Subjection, and Civil Law : Jean Bodin on Roman Citizenship and the Theory of Consensual Subjection, s’intéresse à la question de la citoyenneté chez Jean Bodin, plus connu pour ses travaux sur la souveraineté. Dans son Methodus ad facilem historiarum cognitionem, publié en 1566, il développe une réflexion sur l’État, cadre de la libre soumission à l’autorité souveraine. Si les hommes ont besoin d’un ius commune, cela n’empêche pas que tous soient citoyens malgré leurs fortunes, leurs privilèges, leurs droits ou leurs activités. Comme Bartolus de Sassoferrato, Bodin pense que ce qui fait la citoyenneté, ce n’est pas la distinction entre citoyenneté par naissance et citoyenneté par fiction, car la citoyenneté n’est pas naturelle mais légale et demeure le résultat d’un pacte consenti.
Jean-Frédéric Schaub, dans Racialization within Universalist Societies. Is it possible to Identify various Historical Cases of the same Antinomy ?, fonde une analogie entre la ségrégation des juifs et musulmans convertis à la fin de l’époque médiévale et les répressions menées dans l’union soviétique de Lénine et de Staline par une politique raciale non revendiquée. Trois exemples structurent la démonstration : la politique des nationalités au sein de l’URSS ; la recherche biologique sur l’hérédité et l’eugénisme ; les grandes déportations ou purges exercées dès 1919 contre les Cosaques du Don, puis des Koréens, Tatares, Finnois, Allemands, etc. à partir de 1937-1939, la liquidation des Koulaks et l’anti- sémitisme stalinien. Cette stigmatisation s’accompagne du travail forcé ou militarisé pour réduire ces peuples du passé incompatibles avec la société nouvelle. Dès 1919, Djerzinsky et Trotsky défendent l’idée du maintien du travail forcé y compris dans des camps afin, dit Trotsky, de pouvoir mener à son terme la réorganisation du travail et de la société que l’anarchie bourgeoise a laissé.
António Manuel Hespanha, dans « Ancien Regime in the Tropics ? A Debate concerning the Political Model of the Portuguese Colonial Empire », insiste, dans le cadre des dominia portugais, sur l’autonomie des différentes entités coloniales jusqu’au XIXe siècle et l’absence d’homogénéité pour les statuts personnels. Si les descendants des Portugais sont considérés comme « natifs » avec tous les droits afférents, certains privilèges sont accordés à d’autres populations, brouillant le privilège initial de naissance, alors que certaines populations, comme les Indiens du Brésil, ne sont pas soumises à ce « droit naturel », mais relèvent du ius gentium si elles acceptent l’évangélisation et la suprématie commerciale portugaise pour éviter une « guerre juste ». La diversité des situations et des réponses conduit à un patchwork de iura propria plus qu’à la formation d’un ius commune.
Pour Luigi Lacchè, dans Expanding Citizenship ? The French Experience Surrounding the Code Napoléon, sous l’Ancien régime, on voit émerger la notion de qualité de Français. Puis le ius soli s’impose aux étrangers par la loi dans les constitutions de 1791 et 1793. La réaction thermidorienne de 1795 bloque l’acquisition automatique et la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) stipule que tout homme, de 21 ans au moins, inscrit sur les registres communaux, né et résidant en France, est Français par son status ciuitatis ( qualité de Français). La présence intellectuelle de Napoléon a pesé contre Tronchet qui défendait les coutumes et le ius sanguinis. Si le 2 décembre 1801, le Conseiller d’État Boulay présente au Corps législatif une diffusion large de la citoyenneté incluant les enfants de citoyens français, mais aussi ceux nés en France de père étranger, en s’appuyant sur le droit romain pour exclure les étrangers des droits politiques et civils, le projet soumis au Tribunat et Napoléon est critiqué sur la jouissance des droits civils trop ouverte par l’attribution généreuse de la citoyenneté. Après de longs débats le texte final retient la primauté du ius sanguinis au détriment d’une vision philanthropique défendue par Napoléon pour qui « tout individu né en France est Français ».
Pour Ana Cristina Nogueira da Silva, dans Universalism, Legal Pluralism and Citizenship : Portuguese Imperial Policies on Citizenship and Law (1820-1914), les productions juridiques du XIXe siècle et du début du XXe siècle sont claires : avoir la citoyenneté portugaise au sein de l’empire signifie avoir la totalité des droits comme le stipule l’article 7 de la Charte constitutionnelle de 1826. Cette disposition est contestée par une critique de l’égalité civique entre métropolitains et coloniaux en se fondant sur une différenciation raciale qui distingue les assimilados ayant renoncé à leur culture et coutumes des indigenas. Sous l’impulsion de Bernardo Sá Nogueira Figueiredo, l’abolition de l’esclavage et du travail forcé entraîne un nouveau système de plantation basé sur le travail libre universel.
Josep M. Fradera, dans Tainted Citizenship and Imperial Constitutions : The Case of the Spanish Constitution of 1812, pense que si la Constitution de Cadix a suscité des interprétations divergentes dans les pays de langue espagnole, elle a eu peu d’impact sur les changements politiques et sociaux. La faiblesse de l’État espagnol et les velléités d’indépendance au sein de l’empire, en excluant les « castas pardas » (noirs libres et mulâtres) et les femmes, limite l’universalisation d’un système électif pyramidal indirect avec la crainte des populations de sang mêlé ou descendantes directes d’esclaves. Dans le cadre colonial, le renforcement de mesures contraignantes envers les esclaves, comme à Cuba, renforce l’esclavage. Malgré ses caractères restrictifs, la constitution de 1812 tente d’éviter le démembrement de l’empire et, par une constitution libérale, de maintenir la fidélité à la couronne espagnole.
Pour Anthony Pagden, dans Roman Citizenship, Empire, and the Challenges of Sovereignty, la Constitution antoninienne est souvent interprétée comme une action de l’État ou lue à travers les bénéficiaires. Le modèle de la Romanitas offrait la possibilité d’intégrer mais pas forcément d’assimiler comme citoyens. Avancée indéniable vers l’universalisation, la Constitution de 212 se fit en marginalisant des populations jugées indignes de par leur statut. Le multiculturalisme, le multilinguisme et le polythéisme ont fini par donner l’impression d’une société ouverte qui faisait de l’ orbis terrarum une patria sous le patrocinium de Rome. Cette idée reprit vigueur avec l’aventure coloniale des Européens qui, à travers leurs empires, se posèrent la question de la pérennité de ceux-ci. Rome vint alors à l’esprit et suscita des études comparatives sur divers modèles de généralisation de la citoyenneté.
Table of Contents
Clifford Ando: Sovereignty, Territoriality and Universalism in the Aftermath of Caracalla
Ari Z. Bryen: Reading the Citizenship Papyrus (P.Giss. 40)
Georgy Kantor: Local Law in Asia Minor after the Constitutio Antoniniana
Claudia Moatti: The Notion of Res Publica in the Age of Caracalla
Hervé Inglebert: Christian Reflections on Roman Citizenship (200–430)
Daniel Lee: Citizenship, Subjection, and Civil Law: Jean Bodin on Roman Citizenship and the Theory of Consensual Subjection
Jean-Frédéric Schaub: Racialization within Universalist Societies. Is it Possible to Identify Various Historical Cases of the Same Antinomy?
António Manuel Hespanha: Ancien Régime in the Tropics? A Debate Concerning the Political Model of the Portuguese Colonial Empire
Luigi Lacchè: Expanding Citizenship? The French Experience Surrounding the Code Napoléon
Ana Cristina Nogueira da Silva: Universalism, Legal Pluralism and Citizenship: Portuguese Imperial Policies on Citizenship and Law (1820–1914)
Josep M. Fradera: Tainted Citizenship and Imperial Constitutions: the Case of the Spanish Constitution of 1812
Anthony Pagden: Afterword: Roman Citizenship, Empire, and the Challenges of Sovereignty.